Les représailles juridiques se font de plus en plus dures contre les téléchargements de contenus protégés sur Internet. Même les mineurs ne semblent plus à l’abri. Le cas d’une fille de 15 ans qui avait téléchargé des photos puis revendu sur ebay, avait fait la une des journaux locaux à Hambourg en automne 2006. La cour d’appel de Hambourg avait jugé qu’il était « à la connaissance de tout le monde – aussi d’une fille de 15 ans – qu’on ne peut disposer des biens d’autrui que si on possède une autorisation. »

 

Tandis que des atteintes à la propriété intellectuelle minimes – comme le téléchargement de quelques morceaux de musique à usage privé – sont généralement tolérées, une vente sur ebay représente une violation grave des droits d’auteur et porte à conséquence. Les frais engendrés par de telles transgressions s’élèvent facilement à plusieurs milliers d’euros.

 

Désormais dans toute l’Europe des cabinets d’avocats collaborent avec des experts informatiques pour se spécialiser sur le dépistage d’enfreintes aux droits de propriété intellectuelle. Arndt Joachim Nagel, avocat au cabinet IT-Recht, dit : « C’est une affaire lucrative qui au niveau juridique ne demande pas beaucoup de travail. »

 

Source : Neue Musikzeitung, 11 juin 2007